N° W9T1002422 - CCEM

Mis à jour le 2014-09-23
Adresse : tribunal Administratif de Mayotte
  Les hauts du jardin du Collège
  97600 Mamoudzou
Date de création : 2014-05-27
Date de publication : 2014-09-20
Date de déclaration : 2014-05-27
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

assurer la formation et l'information de ses membres, défendre leurs intérêts, notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux, étudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à l'amélioration de l'information du public sur les projets de toute nature nécessitant une enquête publique et le fonctionnement de celle-ci

Déclarant :

tribunal Administratif

immeubles(s) Rue de l'hôpital

Les hauts du jardin du Collège

97600 MAMOUDZOU