N° W9T1001129 - LOTISSEMENT MAGIKORO
Mis à jour le 2018-01-22
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Adresse :
21 Lotissement Magikoro
Mamoudzou
BP :
846
Date de création :
2005-04-18
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2017-07-24
Position :
Active
Objet :
l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et a l utilisation de ceux-ci etc.., la création de tous éléments d'équipement nouveaux, la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, l'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association,
Déclarant :
14 lotissement Magikoro
97690 KOUNGOU
