N° W9S1000310 - OGEC DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Mis à jour le 2017-12-09
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Adresse :
23 rue BOURSAINT
Date de création :
2017-12-07
Date de publication :
2017-12-09
Date de déclaration :
2017-12-07
Position :
Active
Objet :
assumer juridiquement la gestion des établissements placés sous l'autorité de la Mission catholique de Saint-Pierre et Miquelon dans le respect du droit français de la réglementation applicable à l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon du statut de l'enseignement catholique et des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein ; conformément au statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale des établissements concernés ; il exerce conformément aux projets des établissements, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé
Déclarant :
23 rue BOURSAINT
97500 Saint-Pierre
