N° W9S1000310 - OGEC DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON

Mis à jour le 2017-12-09
Adresse : 23 rue BOURSAINT
  97500 Saint-Pierre
Date de création : 2017-12-07
Date de publication : 2017-12-09
Date de déclaration : 2017-12-07
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

assumer juridiquement la gestion des établissements placés sous l'autorité de la Mission catholique de Saint-Pierre et Miquelon dans le respect du droit français de la réglementation applicable à l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon du statut de l'enseignement catholique et des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein ; conformément au statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale des établissements concernés ; il exerce conformément aux projets des établissements, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé

Déclarant :

23 rue BOURSAINT

97500 Saint-Pierre