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N° W9R4001559 - DROIT SUR TERRAIN

Mis à jour le 2015-06-27
Divers équipements © made by [author link]
  :
appartement 29 - Clos du Sable Blanc
Adresse :
40 rue des Engagés
 
Saint-Gilles-les-Bains
 
97460 Saint-Paul
Date de création :
2008-06-20
Date de publication :
2008-07-05
Date de déclaration :
2015-06-17
Position :
Active

Objet :

faciliter l'accès des adhérents aux informations juridiques et administratives dans les domaines de l'urbanisme et l'immobilier ; faire connaître aux adhérents leurs droits et obligations en matière d'urbanisme et d'immobilier, leur apporter un soutien et une aide dans les démarches administratives, les orienter vers les organismes, services ou professionnels compétents ; favoriser la participation active des usagers et consommateurs en les informant des procédures liées à l'urbanisme, des démarches administratives à effectuer, etc.; assurer aux adhérents une permanence juridique; assurer la défense et représenter les intérêts des usagers et des consommateurs devant les instances judiciaires; mettre en place des outils pédagogiques; créer un site Internet dédié à l?information; agir en vue de la prévention, de la protection, et de la défense de la nature et de l?environnement; défendre, informer, conseiller et intervenir pour le règlement des litiges des locataires, etc

Déclarant :

APPARTEMENT 29 - CLOS DU SABLE BLANC

40 RUE DES ENGAGéS

SAINT-GILLES-LES-BAINS

97434 SAINT-PAUL