N° W9R4001494 - COMITE LOCAL FONCIER DE SAINT-PAUL
Mis à jour le 2008-05-26
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Adresse :
5 chemin Ligne Berthaut
Saint-Gilles-les-Hauts
Date de création :
2008-04-21
Date de publication :
2008-05-03
Date de déclaration :
2008-04-21
Position :
Active
Objet :
préserver et reconquerir du foncier agricole par les professionnels en alertant les pouvoirs publics, les collectivités locales et les organismes, publics ou privés, en charge de l'aménagement des territoires sur toutes actions qui pourraient nuire à cette préservation, dans la limite territoriale de la commune de Saint-Paul ; elle devra mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs et notamment les moyens techniques nécessaires à la réalisation des projets
Déclarant :
5 chemin Ligne Berthaut
Saint-Gilles-les-Hauts
97435 Saint-Paul
