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N° W9R4000142 - AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE L...

Mis à jour le 2016-08-25
Divers équipements © made by [author link]
  :
Hôtel de ville
Adresse :
avenue Raymond Barre
 
97427 L'Étang-Salé
Date de création :
1990-03-02
Date de publication :
1990-03-28
Date de déclaration :
2016-02-24
Position :
Active

Objet :

Instituer en faveur du personnel municipal toutes les formes d'ai des jugees opportunes materielle ou culturelle

Déclarant :

Hôtel de ville

Avenue Raymond Barre

97427 L ETANG SALE