Mis à jour le 2017-04-01
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Adresse :
2494 chemin Lefaguyès
Date de création :
2017-03-23
Date de publication :
2017-04-01
Date de déclaration :
2017-03-23
Position :
Active
Objet :
régler l'aspect juridique du dossier du patrimoine situé à Bagatelle, laissé par les grands parents et à leurs 9 enfants et petits enfants ; les actions à mettre en oeuvre par l'association Succession Saint-Clé, sont : réunir tous les héritiers des grands-parents Bancalin Saint-Clé et de son épouse Bourly Eloïse dans un projet commun ; réunir tous documents, actes de propriété, plans du cadastre, justificatifs divers du bien ; accomplir les formalités de déclaration de l'association composée des 9 héritiers ou de leurs représentants ; faire borner les parcelles et confier l'instruction de l'affaire à un avocat dans le but de faire aboutir le procès sur la délivrance d'un acte de propriété à chacun des héritiers directs (ou indirects) et à leurs descendants
Déclarant :
2494 chemin Lefaguyès
97440 Saint-André
