N° W9R2005320 - ACCA

Mis à jour le 2019-02-11
Adresse : 342 rue Fernand Colardeau
  97410 Saint-Pierre
Date de création : 2016-12-14
Date de publication : 2017-01-07
Date de déclaration : 2019-02-10
Position : Active
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Objet :

rassembler les Conciliateurs de Justice du ressort de la Cour d'Appel de Saint-Denis et de favoriser la communication entre eux  ; Représenter les Conciliateurs de Justice auprès de la Cour d'Appel de Saint-Denis  ; Assister et aider les Conciliateurs de Justice dans les difficultés qu'ils pourraient rencontrer à l'occasion de leurs fonctions  ; Représenter les intérêts matériels et moraux des Conciliateurs de Justice dans l'exercice et l'évolution de leur fonction  ; Mettre en oeuvre localement les directives données par la Cour d'Appel de Saint-Denis et le Ministère de la Justice ; Développer les liens associatifs entre Conciliateurs de Justice ; Promouvoir et participer aux actions de formation  ; Favoriser l'accueil des nouveaux nommés  ;

Déclarant :

SARDA Michel

342 RUE FERNAND COLLARDEAU

97410 ST PIERRE