Mis à jour le 2019-03-29
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Adresse :
7 chemin Bassin Martin
Date de création :
2014-06-19
Date de publication :
2014-07-05
Date de déclaration :
2019-03-12
Position :
Active
Objet :
rassembler les citoyens de la commune du Tampon qui souhaitent s'engager dans une action visant à renforcer les valeurs républicaines et rechercher les voies d'une gouvernance démocratique sur le territoire de ladite commune ; aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels ; mettra en place les manifestations nécessaires visant à promouvoir le débat citoyen ; compte tenu de son objet, l'association « Cercle Démocratique du Tampon » est un groupement politique au sens des articles L528 et L52-12 du code électoral ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants
Déclarant :
NATIVEL Patrick Daniel
7 CHEMIN BASSIN MARTIN
97430 LE TAMPON
