N° W9M4000414 - BELLEFONTAINE DOUBOUT

Mis à jour le 2016-07-11
Adresse : quartier Fonds Boucher
  97222 Bellefontaine
Date de création : 2014-02-04
Date de publication : 2014-02-22
Date de déclaration : 2016-07-04
Position : Active
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Objet :

rassembler les citoyens qui souhaitent s'engager dans une action visant à renforcer les valeurs républicaines et rechercher les voies d'une gouvernance démocratique sur le territoire national notamment des collectivités locales sur la commune ; l association est un groupement politique au sens des articles l 52-8 et l 52-12 du code électoral ; se conformer à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique en conformité aux articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars relative à la transparence financière de la vie politique et émettre les reçus fiscaux correspondants

Déclarant :

Quartier Plat Pays

97222 Bellefontaine