N° W9M4000414 - BELLEFONTAINE DOUBOUT
Mis à jour le 2016-07-11
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Adresse :
quartier Fonds Boucher
Date de création :
2014-02-04
Date de publication :
2014-02-22
Date de déclaration :
2016-07-04
Position :
Active
Objet :
rassembler les citoyens qui souhaitent s'engager dans une action visant à renforcer les valeurs républicaines et rechercher les voies d'une gouvernance démocratique sur le territoire national notamment des collectivités locales sur la commune ; l association est un groupement politique au sens des articles l 52-8 et l 52-12 du code électoral ; se conformer à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique en conformité aux articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars relative à la transparence financière de la vie politique et émettre les reçus fiscaux correspondants
Déclarant :
Quartier Plat Pays
97222 Bellefontaine
