N° W9G2004984 - ASL LE CLOS CHARLOTTE

Mis à jour le 2018-04-16
Adresse : 1 Lotissement Le Clos Charlotte
  97118 Saint-François
Date de création : 2018-02-15
Date de publication : 2018-03-24
Date de déclaration : 2018-02-15
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci après désignés leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements e aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut, ou par exception, à l'extérieur de celui-ci s'il y a lieu, le cas échéant, la cession à la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'asl ou de partie de ce patrimoine, la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leur biens immobiliers, la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppressions, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

Déclarant :

1 lotissement Le Clos Charlotte

97118 Saint-François