N° W9G2004649 - SAN FRANCISCO GARDEN

Mis à jour le 2018-01-10
Adresse : CENTRE D'AFFAIRE SAINTE MARTHE CENTER
  Les Hauts de Saint-François
  97118 Saint-François
Date de création : 2017-07-12
Date de publication : 0001-01-01
Date de déclaration : 2017-07-12
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

la garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble mobilier, en particulier de ceux ci-après désignée, leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu, le cas échéant, la cession ) titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers, la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications e

Déclarant :

7, lotissement les Prairies Turquoises

97180 Sainte-Anne