N° W9G2003528 - UNION CAPESTERRIENNE

Mis à jour le 2015-05-06
Adresse : Lieu dit Calebassier
  97140 Capesterre-de-Marie-Galante
Date de création : 2015-03-04
Date de publication : 2015-04-25
Date de déclaration : 2015-03-04
Position : Active
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Objet :

Union Capesterrienne est un mouvement politique qui concourt à l'expresion du suffrage universel, conformément à l'article 4 de la constitution du 4 octobre 1958 ; Union Capesterrienne a pour objet, en référence aux principes fondateurs qu'elle s'est donnés, de formuler des propositions politiques, promouvoir l'engagement social, politique et économique des citoyens ; compte tenu de cet objet, Union Capesterrienne constitue un groupement politique au sens des article L52 - 8 et L52 - 12 du code électoral ; Union Capesterrienne se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11 - 7 de la loi du 11/3/1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Déclarant :

lieu-dit Calebassier

97140 Capesterre-de-Marie-Galante