Objet :

élaborer un cahier des charges, d'assurer la conservation, la sauvegarde, l'entretien, l'amélioration des ouvrages formant la propriété collective, de prévoir, répartir les dépenses d'intérêt collectif et de les recouvrer, de recevoir, construire les aménagements collectifs à venir, de céder à titre gratuit les ouvrages collectifs aux collectivités publiques ou aux services dont ils dépendent, de mettre en oeuvre les actions nécessaires pour faire respecter la propriété commune, la salubrité et la tranquillité des résidents

Déclarant :

Route de Saint Girons

Marieul

97111 Morne à L'eau

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