Objet :

l'acquisition, la garde, la gestion l'entretien, éventuellement la propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci après désignés, leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, ans le périmètre définit plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu, le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leur biens immobiliers, la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur mo

Déclarant :

6 lotissement Les Hauts de la Vallée

Bel arbre

97118 Saint-François

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