N° W9G2002119 - LE CLOS DE L'ORANGER

Mis à jour le 2014-02-26
Adresse : Lotissement l'Oranger
  97160 Le Moule
Date de création : 2012-03-12
Date de publication : 0001-01-01
Date de déclaration : 2012-03-12
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

la garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêts collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci après désignés, leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu, le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine, la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers, la police des biens comm

Déclarant :

lotissement l'Oranger

97160 Le Moule