N° W9G2001468 - ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTI...

Mis à jour le 2011-09-22
Adresse : Lotissement Bitasyon Jerycla
  Poirier de Gissac
  97180 Sainte-Anne
Date de création : 2011-03-23
Date de publication : 0001-01-01
Date de déclaration : 2011-03-23
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

la propriété et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires immobiliers : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier, l'obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Sainte-Anne, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, le contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application, la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bone jouissance des proproétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et convention relatifs à l'objet de l'association, la répartition des dépe

Déclarant :

Lotissement BITASYON JERYCLA

Poirier de Gissac

97180 Sainte-Anne