N° W9G1004134 - C A T 308

Mis à jour le 2018-09-01
Adresse : 2 route de Cacao
  Delgres
  97114 Trois-Rivières
Date de création : 2018-08-17
Date de publication : 2018-09-01
Date de déclaration : 2018-08-17
Position : Active
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Objet :

le Collectif AT 308, représente la défense des droits passé, présent et futur de la propriété des héritiers, propriétaires, héritiers, des copartageants, et des droits d'héritage du terrain de la Zone numéro AT 308 de la section Grande Anse au Trois Rivières, faire valoir les droits des propriétaires et des héritiers des terres et du terrain numéro AT 308, le collectif au travers de ses membres la propriété des héritiers, des propriétaires, des héritiers, des copartageants et des ayants droits d'héritage demandent à la commune, la ville de Trois Rivières l'exécution de la saisine de la demande du 13 septembre 2015, conformément aux termes de la requête adressée en ce sens auprès du premier magistrat de cette ville et de sa municipalité, faire valoir auprès de l'administration de la ville de Trois Rivières, aux archives de la Guadeloupe, à la Préfecture de la Guadeloupe et aux autres organismes publique du département territorial de la Guadeloupe le déclassement des terres du terrain AT 308 I, ce collectif pourra si nécessaire assigner la ville de Trois-Rivières en justice en cas ou ce dossier ne serait pas saisi conformément à la demande précédente du 13 septembre 2015 pour son déclassement et permettre que le terrain soit constructible, le collectif pourra saisir tous les recours possibles auprès des instances nationales pour faire valoir ses droits en matière de déclassement du terrain n° AT 308 I, ce collectif pourra en dernier ressort saisir l'instance de la cour européenne contre toute décision contraire au déclassement du terrain AT 308 I, le collectif pourra démonter la justice française les différentes formes d'inégalités de traitement et d'autre dont leurs terrains ont été déclassés, ce collectif AT 308 I pourra élaborer également des projets de construction à venir et ainsi se mettra en relation avec tous les propriétaires et héritiers pour évaluer les différents projets à venir sur ce terrain n° AT 308 I, le collectif AT 308 I pourra consulter tous les archives dans la commune de Trois-Rivières et même celles des archives départementales et territoriales de la Guadeloupe, afin de relever les informations, ajouter, supprimer ou apporter des mises à jour dans son dossier de déclament, ce collectif pourra faire part de ses projets de construction, et de l'embellissement sa zone de la commune de trois rivières et participer à la vie de sa commune sur les futurs projets de Trois Rivières lors du conseil des citoyens, en vertu des lois françaises conférées en ce sens, ce collectif pourra si il y a lieu ou besoin de mettre en place un conseil de quartier afin de prendre des décisions autour de la zone numéro AT 308 et faire remonter des difficultés que peuvent rencontrer les habitants autour de cette zone ou toute information permettant à ce site ou cette zone de s'améliorer

Déclarant :

2 ROUTE DE CACAO - DELGRES

97114 TROIS RIVIERES