N° W9G1004056 - ASL LES HAUTS DE MORNE BOURG

Mis à jour le 2019-02-02

Adresse :	chez M. Johan BRUDEY
	1 Lotissement les Hauts de Borne Bourg
	97170 Petit-Bourg
Date de création :	2018-04-05
Date de publication :	2019-02-02
Date de déclaration :	2018-04-05
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

recevoir du lotisseur les terrains, voiries et équipements communs. Entretien des biens communs notamment voies espaces verts canalisations et réseaux, éclairages, création de sous équipements nouveaux, répartition des dépenses de gestion et d'entretien

Déclarant :

chez M. Johan BRUDEY

1 lotissement les Hauts de Borne Bour

97170 Petit-Bourg