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N° W9G1003167 - ASSOCIATION PÊCHE DOUBOUT

Mis à jour le 2016-01-30
Divers équipements © made by [author link]
  :
Port de Plaisance
Adresse :
Rivière Sens Chemin Communal
 
97114 Trois-Rivières
Date de création :
2016-01-18
Date de publication :
2016-01-30
Date de déclaration :
2016-01-18
Position :
Active

Objet :

défendre les intérêts de la pêche et du pécheur pour défendre le de l'association, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires; le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné; tous deux devront être porteurs d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant;

Déclarant :

225 Val de L' Orge

97119 VIEUX HABITANTS