N° W9G1002055 - ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JU...
Mis à jour le 2018-11-09
| Adresse : |
Section Cadet |
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97115
Sainte-Rose
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| Date de création : |
2013-03-25
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| Date de publication : |
2013-04-13
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| Date de déclaration : |
2018-05-11
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| Position : |
Active
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Objet :
tant sur le plan national que plus spécialement sur celui du ressort de la cour d'appel de basse terre ; contribuer au service public de la justice ; assurer par tous moyens la promotion, organisation et représentation des conciliateurs de justice; de favoriser l'accès du particulier au service public de justice à travers la conciliation
Déclarant :
SECTION CADET
97115 SAINTE ROSE