N° W9G1001776 - CENTRE DE GESTION AGREE DES ENTREPR...
Mis à jour le 2017-02-02
| Adresse : |
11 convenances center lieu dit convenances |
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97122
Baie-Mahault
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| Date de création : |
2005-03-31
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| Date de publication : |
0001-01-01
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| Date de déclaration : |
2017-02-02
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| Position : |
Active
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Objet :
le centre régi par les présents statuts, a pour objet de fournir, avec la collaboration de la chambre de commerce et d'industrie des iles de guadeloupe ( cci ig ) une assistance en matière de gestion, notamment dans le domaine de l'assistance technique et de la formation , ainsi qu'une analyse des informations économiques et financières; en plus de ces missions d'assistance, les organismes agrées peuvent réaliser des actions de formation et proposer d'autres actions tendant à l'amélioration de la gestion et des résultats de leurs adhérents;ces services sont réservés à toutes personne physique ou morale qui, aux termes de la loi, peut y adhérer; le centre ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres en particuliers, présenter pour le compte de ses derniers des réclamations en matières fiscales; toutefois, il est fondé à recevoir mandat de ses membres pour télétransmettre aux services fiscaux les informations correspondant à leurs obligations déclaratives ( article 1649 quater e du code général des impôts ) et, à cet effet, accomplir, en leur nom, toutes formalités nécessaires à leur souscription à la procédure dématérialisée, y compris la signature de la convention de télétransmission; toute activité d'agent d'affaires lui est interdite;
Déclarant :
11 convenances center lieu dit conven
97122 BAIE MAHAULT