N° W9G1001716 - COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERS...
Mis à jour le 2019-02-14
| Adresse : |
Hôtel de Ville |
| |
rue Schoelcher |
| |
97170
Petit-Bourg
|
| Date de création : |
2012-05-22
|
| Date de publication : |
2012-11-10
|
| Date de déclaration : |
2018-08-16
|
Siret :
| Position : |
Active
|
Deprecated: explode(): Passing null to parameter #2 ($string) of type string is deprecated in
/srv/www/97/objet/Image.php on line
42
Objet :
indépendamment de toute considération politique, syndicale et religieuse : contribuer au bien être des agents et des familles des agents de la collectivité; il privilégie les actions de solidarité, notamment en direction des salariés; les aides apportées par l'association seront d'ordre matériel et moral; l'activité du comité s'exerce en faveur du personnel communal et ses établissements publics ( caisse des écoles, centre communal d'action sociale); aux agents contractuels en service depuis 6 mois et ce, dans la limite de la durée de leur contrat; a cet effet, le C.O.S.V.P-B a compétence pour créer, développer, gérer directement ou indirectement les activités et prestations à caractère social, au bénéfice des agents, actifs et retraités, relevant administrativement et financièrement de la collectivité et au bénéfice de leur famille; ces activités et prestations comprennent : les activités sociales et culturelles tendant à l'amélioration des conditions de bien-être, l'accès aux loisirs et la pratique sportive ; les autres activités compatibles avec la compétence sociale et éducative d'un C.O.S. ; le C.O.S.V.P-B assure soit directement la gestion des activités sociales et culturelles de toutes natures citées ci-dessus, soit les délègue à des organismes par voie de convention ; le C.O.S.V.P-B recherchera et favorisera toute initiative tendant à améliorer ses activités dans le cadre d'une action sociale de concert avec d'autres organismes ou associations poursuivant les mêmes buts
Déclarant :
32 RUE MAIN COURANTE PROLONGÉE - ANCIE
97170 PETIT BOURG
Deprecated: explode(): Passing null to parameter #2 ($string) of type string is deprecated in
/srv/www/97/objet/Image.php on line
95