N° W9G1000743 - ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTI...

Mis à jour le 2010-12-06
Adresse : 5 chemin schoelcher despont
  97119 Vieux-Habitants
Date de création : 2010-06-21
Date de publication : 2010-07-03
Date de déclaration : 2010-06-21
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

l'aquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs du lotissement perles des caraibes et compris dans son périmètre, notamment voies , espâces verts, canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécerssaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie de ses biens à une personne morale de droit public le contrôle de l'application du règlement du lotissement et le chier des charges l'exercice de toute action afférente au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, des leur mise en service et la conclusion de tout contrat et convention relatifs à son objet ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre ses membres et leur recouvrement, sous réserve des disposition du a) de l'article r3

Déclarant :

5 villa perles des caraïbes schoelcher

5 chemin schoelcher despont

97119 Vieux-Habitants