N° W9C1001568 - GUYANE RASSEMBLEMENT
Mis à jour le 2015-10-31
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Adresse :
3 Bis rue Felix Eboue
Date de création :
2009-11-23
Date de publication :
2009-12-19
Date de déclaration :
2015-10-16
Position :
Active
Objet :
parti politique régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ainsi que les dispositions législatives et/ou réglementaires propres applicables aux partis politiques, notamment les lois n° 88-227 du 11 mars 1988 sur la transparence financière de la vie politique et la loi 90-55 du 15 janvier 1990 sur la limitation des dépenses électorales et la clarification du financement des activités politiques et leurs textes d'application ainsi que tous les textes subséquents
ce parti politique dénommé guyane rassemblement prend la suite de l'ancien mouvement politique guyane 73 pour lequel il se substitue dans tous ses droits et obligations
Déclarant :
3 BIS RUE FELIX EBOUE
97300 CAYENNE
